Quelle hauteur pour un carport ?

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Si vous souhaitez protéger vos véhicules de la pluie, de la neige, du vent, du soleil… Bref, avec tous les mauvais temps, l’installation d’un abri d’auto est la meilleure solution. Cela peut, entre autres, vous faire économiser de l’argent. En fait, l’abri d’auto est un bon compromis entre la construction d’un garage fermé, qui s’avère coûteux, et l’espace extérieur. Cependant, la construction de ce bâtiment nécessite un énoncé de travail ou un permis de construire, selon la taille de l’abri d’auto. Découvrez les étapes à suivre avant d’installer votre abri d’auto dans cet article.

Construire un abri d’auto : que dit la loi ?

Selon la législation, l’obligation de soumettre ou non un relevé de travail temporaire dépend de la taille et des caractéristiques de votre abri d’auto .

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Dans quel cas l’installation d’un abri d’auto est-elle exemptée de la législation ?

Carports avec les éléments suivants Dimensions ont exempté leurs usines de toutes les formalités administratives :

  • une hauteur maximale de 12 m ;
  • une surface au sol ou une surface au sol inférieure à 5 m².

Aucune explication préalable n’est requise dans ce contexte. Cela reste valable tant que le bien dans lequel doit être logé l’abri d’auto n’est pas situé dans une zone protégée (à proximité de sites patrimoniaux, à proximité de sites classés ou à cette époque, et de monuments historiques).

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Dans quel cas un abri d’auto est-il soumis à la législation ?

Si les dimensions de votre abri d’auto dépassent les dimensions ci-dessus, vous devez soumettre une déclaration préliminaire de travaux ou une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie. Cependant, la taille de l’abri d’auto et sa situation géographique déterminent le niveau des exigences.

Le carport de déclaration d’usine est requis quand :

  • votre maison se trouve dans une zone urbaine couverte par un plan d’urbanisme local (PLU) ;
  • Votre propriété est située dans une zone non protégée et sa superficie (surface au sol ou surface au sol) est comprise entre 5 m² et 20 m² .
  • Votre terrain se trouve dans une zone protégée, bien que la surface de l’abri d’auto ne dépasse pas 20 m².

Si la surface du plancher ou la surface au sol de votre abri d’auto dépasse 20 m², le dépôt et la délivrance d’un permis de construire sont exigés.

l’architecte des bâtiments de FranceNotez qu’il est essentiel de contacter le service d’urbanisme de votre mairie pour savoir si votre logement est concerné par un PLU ou non pour consulter la carte locale. Et si votre pays se trouve dans une zone protégée du patrimoine culturel, une demande d’autorisation auprès de est requise pour Mettre en place un abri d’auto conformément aux règles imposées.

étui d’abri d’auto amovible

L’installation d’un abri d’auto amovible ne nécessite aucune déclaration de travail ni demande de permis. Cependant, il comporte certaines restrictions : l’abri d’auto doit être utilisé temporairement (trois mois consécutifs par an) pour que son installation soit exemptée d’un permis.

Si vous avez l’intention de garder votre abri d’auto amovible installé pendant plus de trois mois, vous devez demander l’approbation du service administratif de la mairie.

Faites une demande préliminaire de travaux

La déclaration de travaux précédente pour votre abri d’auto vous oblige à remplir au préalable le formulaire cerfa n° 13703*06 pour une déclaration de construction préalable et des travaux ne nécessitant pas de permis de construire pour une maison unifamiliale. Vous pouvez le récupérer directement à la mairie ou téléchargez le formulaire sur un site officiel et imprimez-le. Et d’autres documents justificatifs doivent être ajoutés à ce formulaire, tels que :

  • Une carte de localisation pour connaître l’emplacement de votre propriété. Cela vous permet de fournir une carte à partir d’un lieu de géolocalisation.
  • Un plan de coupe du terrain sur lequel l’abri d’auto sera implanté.
  • Un plan d’étage qui vous donne un aperçu de votre abri d’auto avec son périmètre et sa surface.
  • Un plan de façade et de toit qui donne un aperçu de l’aspect extérieur de l’abri d’auto avec les différentes vues, matériaux et couleurs que vous avez choisis.
  • Un document graphique de votre abri d’auto avec une vue à distance.
  • Représentation de l’aspect extérieur qui illustre l’abri d’auto vu de l’extérieur. Vous ne devez fournir ce document que si votre abri d’auto a l’aspect d’origine de la façade de votre maison.
  • Photographies des environs proches et éloignés.
  • Un plan de l’endroit.

Votre dossier de déclaration d’usine d’abri d’auto est utilisé pour assurer la création de votre abri d’auto. Veuillez fournir des informations détaillées sur votre projet. Une fois rempli, il doit être retourné en deux exemplaires à la mairie de votre municipalité. Vous pouvez recevoir la réponse dans un délai de deux à trois mois. Si le retour du conseil d’administration est positif, la période de validité de votre document sera de 3 ans.

Voici une liste d’autres énoncés de travail à découvrir :

  • Explication des travaux de terrasse
  • Explication de la piscine
  • Résumé des travaux à la fin
  • Déclaration des travaux de Pergola
  • Explication des travaux de carport
  • Explication du travail du portail
  • Explication des travaux sur la véranda

pourquoi Expliquez-vous si le carport fonctionne ?

Le non-respect des formalités requises pour construire un abri d’auto, à l’exception des abris amovibles et des abris d’auto d’une superficie inférieure à 5 m², peut entraîner :

  • Payer une amende comprise entre 1 200€ et 6 000€ par m². Elle est calculée à l’aide de l’empreinte du sol observé.
  • En cas de délit, encourir une peine de 6 mois de prison.
  • Arrêtez votre chantier de construction et faites saisir l’équipement.
  • Comment faire face à la destruction de travaux qui ont été effectués sans autorisation préalable.

Si vous continuez votre travail d’abri d’auto sans autorisation, les sanctions seront de plus en plus sévères. Donc, si vous continuez à construire votre abri d’auto malgré les avertissements, vous risquez une amende allant jusqu’à 75 000€ et une peine de prison de 3 mois.

Même si cela signifie dépenser beaucoup d’argent dans la construction en payant un abri d’auto, qui devrait être très économique, il est préférable de demander des informations à la mairie avant de commencer votre projet. Il est donc strictement déconseillé de risquer la mise en place de votre abri d’auto sans respecter toutes les réglementations imposées par la municipalité.

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